PASSIVE CONSULTING SPRL – MOLLITIA Consult
Données à caractère personnel
Qui traite vos données à caractère personnel ?
MOLLITIA Consult est une marque de l’entreprise de consultance PASSIVE CONSULTING SPRL, gérée par Christophe GREGOIRE, juriste/DPO, intervenant aux côtés des TPE/PME et des associations afin de les aider à affronter les aspects juridiques et défis du quotidien ainsi que leur mise en conformité au Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Son siège social est situé 175 rue du Bornoville à 7700 Mouscron et son numéro d’entreprise est le 0869.526.608.
Principes régissant le traitement des données à caractère personnel
MOLLITIA Consult reconnaît l’importance de la protection des données et de la confidentialité des données personnelles de toute personne. L’entreprise mettra tout en œuvre pour traiter les données personnelles de ces personnes avec le plus grand soin. MOLLITIA Consult confirme explicitement que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement dénommé ci-après « RGPD »).
Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (« la personne concernée »). MOLLITIA Consult se réserve le droit de traiter (tant physiquement que via ce site web) les données suivantes, qui peuvent être des données à caractère personnel de la personne concernée :
- nom de famille
- prénom
- titre
- adresse e-mail
- la personne de contact au sein de l’entreprise
- numéro de téléphone
- remarques
- données personnelles des clients qui sont essentielles pour l’accomplissement de missions.
Pourquoi traitons-nous ces données ?
Nous collectons ces données pour remplir nos obligations administratives telles que la facturation des services fournis au client par MOLLITIA Consult ou pour tenir la comptabilité légalement requise. Pour notre fonctionnement interne, il est également important que nous créions des fichiers liés à la transférabilité et à la démontrabilité des données, par exemple pour une accréditation ou une certification. Et ce, pour un fonctionnement efficace de l’entreprise.
Concrètement, les objectifs sont les suivants :
- gérer les intérêts des clients de MOLLITIA Consult dans le cadre des dossiers confiés
- réaliser nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard ou à l’égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez
- accompagner les entreprises dans leur mise en conformité au RGPD
- respecter les obligations légales ainsi que la tenue des registres imposés par le RGPD
- accomplir les tâches administratives
- gérer la base de données de l’entreprise
- assurer la mise à jour du matériel nécessaire pour l’organisation et la logistique des événements
- à des fins de marketing direct, par exemple pour la promotion des produits et des services fournis par MOLLITIA Consult à la personne concernée. Nous utilisons les coordonnées pour les activités directement liées à MOLLITIA Consult.
Nous ne traiterons ces données à caractère personnel qu’aux fins susmentionnées, sauf autorisation explicite de la personne concernée quant à leur utilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers, sauf autorisation explicite. Le cas échéant, MOLLITIA Consult s’abstiendra de divulguer les données à caractère personnel soumises à des tiers et ne rendra publique aucune donnée à caractère personnel des personnes concernées.
Les données personnelles relatives à l’organisation de formations sont transmises aux professeurs et aux partenaires liés à MOLLITIA Consult qui soutiennent la formation, y compris l’éditeur du matériel de formation (mais uniquement s’il fournit un matériel nominatif).
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Si le participant à la formation prend part à un processus de certification, les données pertinentes seront conservées pendant 15 ans à compter du dernier contact dans le but de pouvoir prouver la certification (y compris les données administratives, les données d’évaluation et de présence, la date de délivrance du certificat et de l’attestation de présence).
Les données personnelles nécessaires pour justifier un dossier de subsides seront conservées pendant 10 ans.
Les données personnelles qui sont utilisées pour la facturation et la comptabilité seront conservées pendant 7 ans conformément à la durée de conservation légale. Pour toutes les autres finalités, la durée de conservation est de 3 années civiles.
Vos droits
Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?
La personne concernée a à tout moment la possibilité d’exercer ses droits tels que décrits dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier aux articles 15 à 22 du Règlement. La personne concernée peut exercer les droits suivants :
Le droit à l’information : la personne concernée a toujours la possibilité de demander à vérifier toutes les données à caractère personnel collectées (y compris les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, la durée de conservation estimée).
Le droit de rectification ou le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit de demander à MOLLITIA Consult d’adapter les données à caractère personnel la concernant qui sont incorrectes ou incomplètes. La personne concernée peut également demander que ses données à caractère personnel ne soient temporairement pas traitées, et ce, jusqu’à ce qu’elles soient exactes ou complètes.
Le droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») : si la personne concernée souhaite que ses données à caractère personnel soient effacées, elle peut toujours contacter MOLLITIA Consult (rgpd@mollitia-consult.be ) pour obtenir l’effacement de ses données. C’est une demande simple et gratuite. Attention ! Ce droit ne s’applique pas automatiquement. Dans certains cas, il sera en effet impossible de supprimer les données, mais ces cas seront clairement indiqués.
Le droit d’opposition : si la personne concernée ne veut plus être informée des mises à jour ou ne veut plus recevoir de courriels de prospection, elle a le droit de s’opposer à tout traitement effectué à ces fins. Il lui suffira d’envoyer une demande dans ce sens à rgpd@mollitia-consult.be. Gardez à l’esprit que la personne concernée n’est pas autorisée à s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel si ces données sont nécessaires au respect d’obligations légales ou à l’exécution du contrat conclu entre MOLLITIA Consult et la personne concernée ou la société de la personne concernée (par exemple pour la facturation des formations et conseils commandés à la personne concernée ou à l’entreprise de la personne concernée).
Le droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format universellement lisible, tel qu’un fichier texte ou un autre fichier numérique.
Les réclamations : si la personne concernée n’est pas satisfaite du traitement de ses données à caractère personnel, elle peut adresser une réclamation à l’Autorité de Protection des Données (APD). Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site web suivant de l’autorité belge APD : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
La protection des données à caractère personnel
MOLLITIA Consult reconnaît que la protection des données à caractère personnel est un volet important de la protection des données. Chaque fois qu’il sera impossible de garantir pleinement la sécurité de l’information, MOLLITIA Consult adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel.
Le site web
L’utilisation de cookies
Via son site web, MOLLITIA Consult traite uniquement les données personnelles recueillies à chaque consultation du site, par exemple l’adresse IP, votre type de navigateur et votre système d’exploitation, le nombre de visites et les pages consultées. Ces données à caractère personnel sont obtenues grâce à l’utilisation de cookies.
MOLLITIA Consult n’utilisera ces données qu’à des fins de statistiques et de prestations globales. MOLLITIA Consult ne traitera donc pas de données qui peuvent être attribuées à une personne physique précise. Ce type de traitement exigerait de MOLLITIA Consult des actions raisonnablement irréalisables. Ces données ne seront pas non plus utilisées à des fins de marketing.
Le cookie
Un cookie est un fichier contenant un petit nombre de données générées par un site web et qui est enregistré dans votre navigateur. L’objectif est de retenir des informations qui vous concernent. Les cookies permettent à un site web de reconnaître votre navigateur et de vous garantir une navigation plus rapide et plus simple sur le site.
MOLLITIA-Consult n’utilise aucun autre cookie que les cookies fonctionnels, ce qui ne nécessite dès lors pas votre consentement.
Modification de notre déclaration de protection de données
La présente déclaration de protection de données peut être modifiée à tout moment. Le cas échéant, nous posterons la version adaptée sur notre site web. Lorsque nous apportons des modifications à notre déclaration de protection de données, nous adaptons systématiquement la date et le numéro de version de la dernière mise à jour.
Version
Version 1.1
Dernière mise à jour : le 2 septembre 2023